Conditions d'utilisation
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Conditions générales de vente avec informations aux clients
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Table des matières
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1) Champ d'application
1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société hypeartelier GmbH (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre le consommateur ou l'entrepreneur (ci-après « le Client ») et le Vendeur concernant les produits présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. L'inclusion de conditions générales du Client est rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur est une personne physique qui conclut un contrat à des fins principalement non professionnelles. Un entrepreneur est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits sur le site du Vendeur ne constituent pas une offre contraignante, mais servent à la soumission d'une offre par le Client.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne.
2.3 Le Vendeur accepte l'offre du Client par l'envoi d'une confirmation de commande ou en livrant les biens.
2.4 Si le Client choisit « PayPal Express », la procédure de paiement s'effectue via PayPal.
2.5 Le texte du contrat est sauvegardé par le Vendeur et envoyé au Client après la commande.
3) Droit de rétractation
3.1 Le Client dispose généralement d'un droit de rétractation.
3.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients résidant hors de l'Union européenne.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont spécifiés séparément.
4.2 Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons hors UE, tels que des droits de douane ou des frais bancaires.
4.3 Les options de paiement sont communiquées au Client.
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le Client.
5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier devra couvrir les frais occasionnés.
6) Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement complet du prix.
7) Garantie (responsabilité pour défauts)
7.1 En cas de défaut des produits, la responsabilité légale s'applique.
7.2 Pour les produits d'occasion, la garantie est limitée à un an.
8) Conditions particulières pour la personnalisation des produits
8.1 Le Client fournit les fichiers nécessaires à la personnalisation et garantit qu'il possède les droits d'utilisation.
8.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des personnalisations contraires à la loi.
9) Utilisation des bons promotionnels
9.1 Les bons de réduction sont valables pendant une période déterminée et uniquement pour les produits indiqués.
9.2 Les bons ne peuvent être utilisés qu'avant la conclusion de la commande.
9.3 Les bons ne sont pas remboursables si la commande est annulée.
10) Droit applicable
10.1 Le droit allemand s'applique, avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
10.2 Cette clause de droit applicable ne prive pas les consommateurs de la protection offerte par les lois impératives du pays de leur résidence.
11) Résolution alternative des litiges
11.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11.2 Le Vendeur n'est ni obligé ni prêt à participer à une procédure de résolution des litiges via un organisme de médiation.